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Qu’est-ce qu’un permis probatoire ?

PERMIS PROBATOIRE

Le permis probatoire est en vigueur depuis le 1er mars 2004. C’est une mesure pédagogique qui vise notamment les nouveaux conducteurs. Cette période sert à acquérir une maîtrise sûre de la conduite, dans le respect des règles du Code de la route. Découvrez de plus amples informations sur le fonctionnement du permis probatoire dans cet article.

Les caractéristiques d’un permis probatoire

Le permis probatoire est un moyen de responsabiliser tout conducteur novice et de l’inciter à ne pas commettre d’infractions. En poursuivant un stage permis auprès d’une l’auto-école en ligne, le conducteur capitalise ses 6 points initiaux pour atteindre les 12 points du permis définitif. De même, tout automobiliste sanctionné d’une invalidation judiciaire de permis ou d’une perte totale de points doit recourir au permis probatoire.

La durée du permis probatoire

Le permis probatoire a une durée de 2 à 3 ans maximum, qui débute à la date d’obtention du permis de conduire. Sa durée exacte dépend du type de formation choisi :

  • 3 ans pour un apprentissage traditionnel, supervisé ou encadré ;
  • 2 ans pour un apprentissage de conduite accompagnée (AAC).

Depuis 2019, les nouveaux conducteurs peuvent accéder à une formation de 7 heures. Celle-ci permet de réduire la durée de la période probatoire à 2 ans pour un apprentissage classique, et à 1 an et demi pour un AAC.

Cette formation doit s’effectuer au second semestre de la première année de l’obtention du permis, sous condition de ne commettre aucune infraction avant la formation.

Dans certains cas, la période probatoire n’est valable que pour le premier passage du permis de conduire. Si vous souhaitez acquérir le permis moto A, mais que vous êtes déjà titulaire d’un permis B depuis plus de 3 ans, vous ne serez pas soumis à une période probatoire.

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Les règles de conduite spécifiques en période probatoire

Durant la période probatoire, le permis impose au conducteur un comportement exemplaire au volant. De ce fait, il doit se soumettre à des règles de conduite, entre autres :

  • l’apposition du signe distinctif « A » à l’arrière de son véhicule, qui signifie « Apprenti conducteur » ;
  • une limitation de vitesse à 100 km/h sur les routes avec terre-plein central, à 110 km/h sur des sections d’autoroutes et à 80 km/h sur les routes hors agglomération ;
  • un taux d’alcoolémie inférieur ou égal à 0.2g/l de sang.

Les sanctions encourues en période probatoire

Les infractions routières sont passibles de sanctions, que vous soyez un conducteur novice ou confirmé. Les sanctions encourues durant la période probatoire peuvent être :

  • une amende de 22€ en cas d’absence du signe distinctif « A » sur le véhicule ;
  • les mêmes sanctions qu’un conducteur disposant d’un permis définitif de plus de 3 ans, pour un excès de vitesse ;
  • une amende de 135€ pour un taux d’alcool positif.

Outre les amendes, les infractions relatives aux règles susmentionnées peuvent entraîner le retrait de points sur le permis probatoire. Pour toute infraction entraînant un retrait de points, le capital point est gelé. Cela signifie que la récupération des points s’interrompt et le délai de probation est remis à zéro.

Le système des points en période probatoire

L’accumulation de points

Les points sont acquis progressivement durant la période probatoire. Si vous ne commettez aucune infraction, votre permis accumulera automatiquement 2 ou 3 points à la fin de chaque année, selon la durée de la période probatoire. Ceux-ci s’ajouteront au capital initial de 6 points pour constituer le capital maximum de 12 points du permis définitif.

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Si vous changez de véhicule, vos points restes inchangés.

La perte de points

La perte de points en période probatoire fragilise davantage le permis et réduit votre possibilité de pouvoir conduire avec un permis définitif. Pour une infraction ayant entraîné un retrait de points, votre permis définitif (avec un capital de 12 points) n’est acquis qu’en l’absence d’infractions durant 3 années de suite. Et ce, à compter du dernier retrait de point.

La récupération de points

Pour une infraction ayant entraîné une perte de points inférieure à 3, vous avez la possibilité de suivre un stage volontaire en période probatoire pour les récupérer.

Pour une infraction entraînant une perte de 3 points et plus, le Ministère de l’Intérieur vous adressera par courrier recommandé la « Lettre 48N ». Ce document vous oblige à suivre un stage de sensibilisation d’une durée de 4 mois, à compter de sa date de réception.

Les stages permettent de récupérer des points, dans la limite du capital point maximum fixé selon la période probatoire. À la fin de votre stage, vous pouvez également vous faire rembourser les amendes payées grâce à une attestation et un formulaire de demande de remboursement.

Au terme de la période probatoire

Lorsque votre période probatoire arrive à son terme, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire. Si vous avez perdu des points durant la période, vous en disposez encore sur votre permis. Il est recommandé de suivre chaque année un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite de 12 points.

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Que ce soit durant la période probatoire ou à son terme, seule une conduite responsable permet de conserver votre permis, tout en préservant votre sécurité et celle des autres usagers de la route.

Il est bon de noter que votre nombre de points reste le même que vous ayez une voiture thermique ou une voiture électrique.